Réglementations applicables au conditionnement sous atmosphère protectrice

Règlement
Les gaz sous la forme de numéros E

En cas de conditionnement sous atmosphère protectrice, les numéros E suivants doivent être inscrits sur l'étiquette de l'emballage, conformément à la directive européenne 95/2/CE. Les numéros E corrects pour les gaz sont les suivants :

Dioxyde de carbone E 290
Argon E 938
Hélium E 939
Azote E 941
Protoxyde d'azote E 942
Oxygène E 948
Hydrogène E 949

Traçabilité des emballages sous atmosphère protectrice
Le règlement européen (CE) n° 178/2002 décrit les règles en matière de traçabilité des denrées alimentaires, c.-à-d. la possibilité d'identifier un aliment tout au long de la chaîne de production, de traitement et de distribution.

Règles HACCP liées au conditionnement sous atmosphère appliquée
En vertu des réglementations européennes et américaines, tous les fabricants de produits conditionnés sous atmosphère protectrice ou dans des emballages à oxygène réduit sont tenus de définir des points de contrôle critiques pour la teneur en gaz et la qualité des soudures.

Aux États-Unis, les exigences en matière de HACCP sont décrites dans le FDA Food Code 2005, annexe 6. La deuxième section des critères pour le traitement des aliments est consacrée aux emballages à oxygène réduit.

Pour en savoir plus sur l'application des programmes d'analyse des dangers et des points de contrôle critiques (HACCP), veuillez visiter le site de l'USDA Food Safety and Inspection Service.

Liens
Directive européenne concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (y compris les gaz utilisés pour le conditionnement sous atmosphère protectrice) - Directive 95/2/CE

Règlement européen établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire – Règlement (CE) n° 178/2002

U.S. Food and Drug Administration – FDA 2009 Food Code Annex 6 - Food processing criteria (reduced oxygen packaging)

USDA – Food Safety and Inspection Service Resources on HACCP